Système politique

Système politique national:

Exécutif: Conseil fédéral de 7 membres (ministres), dont le Président de la Confédération
Législatif (Chambre basse): Conseil National de 200 membres (1 pour env. 40’000 habitants)
Législatif (Chambre haute): Conseil des Etats de 46 membres (2 par canton, 1 par demi-canton)

En Suisse, la Confédération est synonyme d’Etat. Elle est compétente dans tous les domaines qui lui sont attribués par la Constitution:

• politique extérieure et politique de sécurité
• douanes et monnaie
• législation fédérale
• défense

Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération sont de la compétence des cantons.

La part du citoyen

Les citoyens suisses peuvent prendre part à l’élection du Conseil national et du Conseil des Etats dès l’âge de 18 ans. Quiconque est électeur peut aussi être élu.

Cependant, les fonctionnaires fédéraux doivent choisir entre un mandat politique et l’exercice de leur ministère ou de leur profession. La Confédération n’est pas compétente en ce qui concerne l’élection des députés au Conseil des Etats: ce sont les cantons qui appliquent leurs propres règles en la matière.

Système politique cantonal:

Exécutif: Conseil d’Etat (de 5 à 7 membres)
Législatif: Grand Conseil (de 58 à 180 membres)

Les cantons sont les unités politiques immédiatement inférieures à la Confédération.

Les cantons sont égaux devant la Constitution et jouissent d’une large souveraineté en comparaison internationale. Ils disposent d’une grande autonomie dans plusieurs domaines : santé publique, formation et culture en particulier.

Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Le nombre de députés des parlements cantonaux varie de 58 à 180. Tous les députés sont élus par le peuple ; dans la plupart des cantons, ils sont élus au scrutin proportionnel. Les gouvernements cantonaux sont eux aussi tous élus par le peuple, pour la plupart au scrutin majoritaire. La démocratie directe sous forme d’assemblée publique (Landsgemeinde) subsiste dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris.

Système politique communal:

Exécutif: Municipalité (de 3 à 9 membres)
Législatif: Conseil communal (de 30 à 100 membres)

La commune est la plus petite unité politique en Suisse. On en dénombre actuellement environ 2300 (dont 318 vaudoises). Dans près d’une commune sur cinq, notamment dans les villes, le pouvoir législatif est représenté par un Conseil communal. Dans les autres, il consiste en une assemblée communale (Conseil général), à laquelle tous les habitants qui ont le droit de vote peuvent participer (démocratie directe) : le peuple nomme l’exécutif et prend les décisions politiques lui-même, non par l’intermédiaire de représentants.

Une commune de plus de 10’000 habitants est qualifiée de ville.

Les communes exercent les compétences qui leur sont déléguées par la Confédération et par les cantons, telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, mais elles ont aussi des compétences propres dans plusieurs domaines :
• éducation et protection sociale,
• approvisionnement en énergie,
• infrastructures routières,
• aménagement du territoire,
• fiscalité, etc.

Superficie 1.65 km2

Communes limitrophes: Renens, Lausanne, St-Sulpice, Ecublens

Plus de 7’200 habitants

Conseil communal

Le législatif (parlement) de 55 membres (dès les élections de 2016 de 50 membres) élus pour 5 ans (dernière période 2011-2016). Le Conseil communal élit un président et un bureau pour 1 an, une secrétaire pour 5 ans, et tient environ 5 séances par an.

Il contrôle la gestion et les comptes, approuve le budget, fixe les impôts, adopte les règlements, approuve le statut des fonctionnaires.

La Municipalité

L’exécutif (gouvernement) de 5 membres, dont le Syndic.